Comprendre et Utiliser Votre Numéro IOSS pour les Expéditions du Royaume-Uni vers l'UE

Le guichet unique pour les importations (IOSS) est un système conçu pour aider les entreprises des pays non membres de l'UE, y compris le Royaume-Uni, à simplifier le processus de déclaration et de paiement de la TVA sur les marchandises vendues aux clients de l'UE. En s'inscrivant à la TVA dans un seul État membre de l'UE, les entreprises peuvent simplifier leurs opérations et éviter la nécessité de multiples enregistrements de TVA.

Qu'est-ce qu'un Numéro IOSS ?

Le numéro IOSS est un identifiant de 12 chiffres utilisé à des fins de TVA lors de l'expédition de marchandises depuis des pays non membres de l'UE vers l'UE. Il commence toujours par 'IM' suivi de 10 chiffres sans espace (par exemple, IM0123456789).

Principaux Avantages de l'IOSS

• Enregistrement Simplifié de la TVA : Inscrivez-vous à la TVA dans un État de l'UE au lieu de plusieurs.
• Déclaration de TVA Efficace : Déclarez et payez facilement la TVA pour les marchandises vendues dans l'UE.

Mise en place IOSS avec byrd

Pendant le processus d'intégration, il vous sera demandé votre numéro IOSS. Assurez-vous que ce numéro soit communiqué à votre équipe d'intégration afin qu'il puisse être ajouté à votre compte.

Comment Savoir si l'IOSS Est Appliqué avec Succès

• Le numéro IOSS ne doit pas être imprimé sur l'étiquette d'expédition.
• Le logo IOSS doit être visible sur l'étiquette.
• L'IOSS doit être inclus dans l'avis préalable électronique.

Quand Utiliser l'IOSS

Le numéro IOSS doit être utilisé dans des conditions spécifiques :

• Limite de Valeur : Les articles ne doivent pas dépasser 150 € ou 135 £.
• Exclusions : L'IOSS ne couvre pas les produits soumis à accise tels que l'alcool et les cigarettes. Dans notre système, ces articles sont indiqués comme marchandises dangereuses avec le code UN1987.

Régions Non Applicables

L'IOSS ne peut pas être utilisé pour les envois vers :

• Mont Athos, Îles Canaries, Îles Féroé, Îles Åland, Groenland, Îles Anglo-Normandes, Campione d'Italia, eaux italiennes du lac de Lugano, île d'Héligoland, territoire de Büsingen, Ceuta, Melilla, Livigno, Antilles, Saint-Marin, Gibraltar, Andorre, Cité du Vatican et territoires français tels que Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte.