Comment fonctionne le traitement douanier ?

Les autorités douanières imposent diverses exigences et réglementations pour les envois destinés à des pays hors de l’Union européenne.
Pour toute question détaillée, veuillez consulter les sites officiels des autorités compétentes (par ex. le Ministère fédéral des Finances autrichien ou la Douane allemande).
👉 Vous êtes responsable du respect des obligations légales.

Nous avons toutefois rassemblé ici quelques informations pratiques pour vous simplifier la tâche.
Lorsque vous ajoutez un envoi dans le système byrd dont le destinataire se trouve hors UE, le champ de saisie pour chaque produit s’élargit automatiquement afin que nous puissions générer les documents douaniers requis.

Les informations suivantes sont nécessaires pour la déclaration :

Description du produit et quantité
Valeur de la marchandise / prix unitaire en EUR (correspond au prix de vente, ex. : 99,90 €)
Poids unitaire (en kg, ex. : 0,5)
Numéro tarifaire douanier (code TARIC)
Pays d’origine

Informations supplémentaires exigées par les douanes

Numéro de facture
Type de marchandise (document, cadeau, échantillon, retour, autre — si c’est une vente, veuillez sélectionner « autre »)

Veuillez saisir ces données avec exactitude, sans quoi des retards ou problèmes de dédouanement peuvent survenir.

➡️ byrd ne peut offrir une assistance que pour les exportations d’une valeur maximale de 1000 €.
Ces envois relèvent de la procédure d’exportation verbale, plus simple à traiter.
Les valeurs supérieures doivent être déclarées séparément auprès des autorités compétentes.

Nous recommandons de diviser les commandes en plusieurs envois si leur valeur dépasse ce montant.

Ressources utiles :

Reguvis (en coopération avec le Bureau fédéral de la statistique allemand) — base de données de l’UE sur la fiscalité et l’union douanière.
Direction générale des douanes — informations officielles sur les réglementations en vigueur.

Comment fonctionne le dédouanement à l’importation vers l’UE ?

En général, vous devez payer des droits de douane lorsque vous importez des marchandises depuis un pays tiers vers l’Union européenne.
Le montant dépend du code tarifaire TARIC attribué à votre produit.

Les marchandises ne peuvent être librement utilisées qu’après dédouanement.

Lors de l’importation, les transitaires ou prestataires logistiques effectuent généralement la déclaration en douane.
La représentation directe est la forme la plus courante :

Vous restez responsable des informations fournies, mais le coût est inférieur à une représentation indirecte.
La représentation indirecte est parfois nécessaire, notamment si votre entreprise n’a pas d’entité juridique dans l’UE ; cependant, elle est coûteuse et peu proposée en raison des risques encourus par le transitaire.

Informations nécessaires pour la déclaration en douane :

Numéro tarifaire douanier
Description claire du produit
Type d’opération (vente, retour, etc.)
Procédure douanière (importation normale, perfectionnement actif/passif)
Valeur en douane : valeur de la marchandise à la frontière (selon l’Incoterm applicable)
Facture commerciale ou pro forma (ex. : échantillons ou garantie)

Le document allemand “Merkblatt zu Zollanmeldungen, summarischen Anmeldungen und Wiederausfuhrmitteilungen” fournit un guide champ par champ.

Points de vigilance

Comparez les coûts et bénéfices de chaque procédure : les économies justifient-elles l’effort administratif ?
Après le dédouanement, vous recevez un avis d’imposition (Steuerbescheid).
Vérifiez les informations : en cas d’erreur, l’avis doit être corrigé.

⚠️ Une erreur dans le code tarifaire ou les données déclarées peut entraîner :

Trop-perçu de droits de douane
Amendes pour infraction administrative
Valeur en douane incorrecte → droits excessifs
Procédure mal déclarée → coûts supplémentaires
Sous-paiement → redressement rétroactif

Plus d’informations sur le site de la douane allemande :
👉 zoll.de – Importation normale

Comment fonctionne le dédouanement à l’exportation depuis l’UE ?

Une déclaration en douane n’est pas requise pour toutes les exportations :

Envois à destination d’autres pays de l’UE
Marchandises non-UE uniquement en transit
Itinéraires via un pays non-UE vers l’UE (ex. : DE–CH–IT)

En dehors de ces cas :

Jusqu’à 1 000 €, la déclaration orale peut être faite par byrd au bureau de douane de sortie.
Au-delà de 1 000 €, une déclaration électronique d’exportation doit être soumise à temps.

En Allemagne, cela se fait via l’Internetzollanmeldung (IZA), l’interface ATLAS.
Vous pouvez effectuer la déclaration vous-même ou via un transitaire.

Données requises :

Numéro tarifaire douanier
Description claire du produit
Type d’opération (vente, retour, etc.)
Procédure douanière (exportation normale, perfectionnement)
Valeur en douane (selon l’Incoterm)
Facture commerciale ou pro forma

Étapes d’une exportation supérieure à 1 000 €

1. Ouverture de la procédure d’exportation

Déclaration au bureau des douanes d’exportation → réception d’un numéro MRN pour le suivi.
Sous 48 heures maximum : inspection et libération des marchandises.
Émission du document d’accompagnement à l’exportation (ABD) → la marchandise peut être expédiée.

2. Clôture de la procédure

Le colis passe par le bureau de douane de sortie (frontière/aéroport).
Ce bureau confirme la sortie et émet l’avis de sortie (AGV).
⚠️ Conservez ce document : il est nécessaire pour la TVA.

Informations sur le numéro EORI

Le numéro EORI (Economic Operators’ Registration and Identification) est obligatoire pour tout dédouanement dans l’UE.
Il est délivré gratuitement via le Portail des citoyens et des entreprises (Zoll Portal) ou au moyen du formulaire 0870 de la douane allemande.

➡️ Contrairement au numéro de TVA, le numéro EORI est confidentiel.
Seules les personnes ou prestataires autorisés (ex. : transitaires) doivent le connaître.

Contact – Direction générale des douanes (Dresde)

📞 +49 351 44834 540
📧 info.eori@zoll.de

Assistance : info@grenzlotsen.de

Que se passe-t-il pour les envois d’une valeur supérieure à 1 000 € ?

Ne les expédiez jamais sans déclaration préalable !

Procédure :

Ouverture – dépôt de la déclaration, obtention du MRN, inspection sous 48 h, puis émission de l’ABD.
Clôture – confirmation de sortie par la douane et délivrance de l’AGV, indispensable pour la TVA.

La déclaration peut être faite via l’IZA/ATLAS ou par un transitaire.

Informations requises :

Numéro tarifaire douanier
Description du produit
Type d’opération
Procédure douanière
Valeur en douane
Facture commerciale ou pro forma

⚠️ Vous restez entièrement responsable de l’exactitude des données transmises sous votre numéro EORI.