Comprendre et utiliser votre numéro IOSS pour les envois du Royaume-Uni vers l’Union européenn

Le IOSS – Import One Stop Shop est un système conçu pour aider les entreprises situées hors de l’Union européenne, y compris celles du Royaume-Uni, à simplifier la déclaration et le paiement de la TVA sur les marchandises vendues à des clients situés dans l’UE.

En s’enregistrant pour la TVA dans un seul État membre de l’UE, les entreprises peuvent simplifier leurs opérations et éviter la nécessité de multiples enregistrements TVA.

En termes simples, le numéro IOSS est utilisé lors du dédouanement pour indiquer que la TVA a déjà été acquittée au moment de la vente. Cela permet aux marchandises d’être livrées directement à l’acheteur sans frais de TVA supplémentaires ni retards.

Qu’est-ce qu’un numéro IOSS ?

Le numéro IOSS est un identifiant à 12 chiffres utilisé à des fins de TVA lors de l’expédition de marchandises depuis des pays non membres de l’UE vers l’UE.
Il commence toujours par « IM » suivi de 10 chiffres sans espace (par exemple : IM0123456789).

Principaux avantages du système IOSS

Enregistrement TVA simplifié : enregistrez-vous pour la TVA dans un seul État membre au lieu de plusieurs.
Déclaration TVA facilitée : déclarez et payez facilement la TVA sur les biens vendus dans l’UE.

Dans l’ensemble, le système IOSS simplifie le dédouanement, réduit la charge administrative pour les entreprises et, surtout, améliore l’expérience client en évitant des frais de TVA inattendus.

Mise en place de l’IOSS avec byrd

Lors du processus d’intégration, vous pouvez communiquer votre numéro IOSS à byrd.
Nous veillerons à ce que ce numéro figure sur la facture pro forma jointe à l’envoi.

Veuillez garder à l’esprit que le numéro IOSS est confidentiel et ne doit pas être partagé inutilement afin d’éviter toute utilisation abusive.

Quand utiliser le numéro IOSS

Le numéro IOSS doit être utilisé dans des conditions spécifiques :

Limite de valeur : les produits ne doivent pas dépasser une valeur de 150 € ou 135 £.
Exclusions : l’IOSS ne s’applique pas aux marchandises soumises à des droits d’accise tels que l’alcool et les cigarettes.
Couverture géographique : l’IOSS s’applique aux États membres de l’UE suivants :
Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, République de Chypre, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède.

Exceptions : l’IOSS ne peut pas être utilisé pour les envois vers :
Mont Athos, Îles Canaries, Îles Féroé, Îles Åland, Groenland, Îles Anglo-Normandes, Campione d’Italia, eaux italiennes du lac de Lugano, île de Heligoland, territoire de Büsingen, Ceuta, Melilla, Livigno, Antilles, Saint-Marin, Gibraltar, Andorre, Cité du Vatican, ainsi que les territoires français tels que la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte.