Comment naviguer dans le système douanier allemand

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INCOTERMS

En cas de livraisons provenant de l’extérieur de l’UE, le client est responsable de l’importation des marchandises et du paiement des droits de douane, pour lesquels un numéro EORI est requis. Le numéro EORI est un numéro d’enregistrement sous lequel une entreprise et ses données de base sont enregistrées auprès de l’administration douanière. Il est requis dès la première opération d’exportation ou d’importation. Les envois contenant des marchandises nécessitant une licence d’exportation ne peuvent être dédouanés qu’avec un numéro EORI (en aucun cas byrd ne peut accepter des marchandises non dédouanées ni en assumer la responsabilité). Veuillez également vous assurer d’expédier les marchandises conformément à l’INCOTERM DDP (Delivered Duty Paid).

Remarques importantes

Certains éléments doivent être pris en compte lors des importations. Des données correctes sont très importantes. Les importations ne peuvent pas être simplement annulées et réenregistrées en cas d’erreurs ; une demande de modification doit être effectuée, ce qui peut prendre du temps et nécessite beaucoup d’efforts. Un numéro de tarif douanier correct est essentiel, car il est utilisé pour calculer les droits d’importation.

Documents requis contenant toutes les données pertinentes pour l’importation de marchandises

Déclaration d’importation électronique ou déclaration en douane : Comme pour les exportations, les commerçants allemands doivent soumettre une déclaration via ATLAS (système automatisé de tarif et de dédouanement local) ou IZA (déclaration en douane d’importation sur Internet). Ce document numérique vise à mieux enregistrer et suivre les importations. Une exception concerne les marchandises d’une valeur inférieure à 1 000 euros et d’un poids inférieur à une tonne. Dans ce cas, une procédure simplifiée s’applique. Les détails sur les exigences actuelles peuvent être obtenus auprès des douanes.

Facture commerciale : Elle est essentiellement similaire à une facture ordinaire, mais est établie à titre pro forma. Elle vise à améliorer l’enregistrement des données fiscales. Cela permet notamment de renoncer à la taxe sur la valeur ajoutée. De plus, le contrôle de la livraison est facilité.

Déclaration en douane (valeur) : Si les marchandises sont importées d’un pays hors UE et valent plus de 20 000 euros, l’importateur doit établir une déclaration de la valeur en douane pour l’envoi.

Certificats d’origine et déclarations d’origine : Selon le type de marchandises, des certificats d’origine ou des déclarations d’origine peuvent être requis. Ces documents peuvent entraîner une réduction des taxes ou des droits de douane, ou être obligatoires selon le pays exportateur.

Autorisations et déclarations de contrôle : Certains types de marchandises nécessitent des autorisations supplémentaires ou des déclarations de contrôle. Cela inclut des certificats d’arrivée ou des déclarations de destination finale pour des biens tels que les armes, le matériel de défense, les matériaux radioactifs ou certaines machines haute performance.

Conformité aux normes de l’UE : Lors de l’importation, les marchandises doivent être conformes aux normes de l’UE. Dans le cas contraire, elles ne sont pas autorisées à être mises sur le marché. Cela concerne particulièrement les produits destinés au consommateur final. Le respect de ces normes peut notamment être vérifié par des symboles tels que le marquage CE. Toutefois, l’importateur est responsable de s’assurer que ces marquages n’ont pas été falsifiés et que les produits respectent effectivement les normes requises.

Déclaration pour les statistiques du commerce intra-UE : Les livraisons en provenance d’autres pays de l’UE doivent être déclarées par l’importateur à des fins statistiques. L’objectif est d’enregistrer les flux commerciaux au sein de l’UE. Toutefois, cette déclaration n’est obligatoire qu’à partir d’un certain volume annuel d’importations.

Droits de douane et taxes

Le commerce au sein de l’UE est exempt de droits de douane. Si des marchandises sont importées d’un pays tiers, le TARIC (tarif intégré de l’Union européenne) s’applique. Cela signifie que les droits de douane sont les mêmes dans tous les pays de l’UE. De plus, si des marchandises importées, déjà dédouanées, sont transportées à travers une frontière interne, elles sont considérées comme livrées depuis un pays de l’UE.

Le dédouanement est donc requis uniquement pour les livraisons en provenance de pays hors UE. Cela implique un examen approfondi des marchandises, de leur valeur, quantité ou poids, ainsi que des documents requis. En outre, selon le type de marchandises, non seulement des droits de douane mais aussi des taxes peuvent être dus. Toutes les taxes et frais sont exigibles directement lors de l’importation. Ils sont perçus par les douanes.

Frais de douane : L’importateur doit payer des frais pour l’importation. Ceux-ci dépendent du type, de la quantité et de la valeur des marchandises. Les taux actuels peuvent être obtenus auprès des douanes via différents outils tels que TARIC.

Expédition au sein de l’UE

En général, les importations ou exportations vers ou depuis d’autres États membres de l’UE, appelées livraisons intracommunautaires, ne sont soumises à aucune restriction. Toutefois, certaines marchandises hautement sensibles du point de vue du contrôle des exportations, telles que les équipements militaires ou certains biens à double usage, nécessitent une surveillance particulière.

Combien de temps faut-il généralement pour que mes marchandises passent la douane ?

Il n’est pas possible de répondre de manière générale. Si les données sont correctes et que les douanes n’ont aucune objection, une importation peut être finalisée en 1 à 2 heures. Les douanes vérifient les éléments suivants :

1. vérification préalable de la déclaration en douane pour en assurer l’exhaustivité

2. vérification de l’exactitude de la déclaration

3. lors de la livraison, contrôle des quantités, caractéristiques et valeurs déclarées

4. établissement du document douanier et mainlevée des marchandises